Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Définition et indemnisation du préjudice d’agrément
15 mars 2020, Autres
La définition du préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément inclut le « foot », le « jardinage » et le « footing » Le préjudice d’agrément indemnise l’impact de l’accident...Indemnisation du préjudice esthétique : comment l’obtenir ?
13 mars 2020, Jurisprudences
L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques Une victime amputée de la...Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés
09 mars 2020, Jurisprudences
Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés. Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...Quelles sont les indemnités de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle ?
06 mars 2020, Jurisprudences
Indemnités après licenciement pour inaptitude professionnelle : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue. Dans la lignée de ses précédentes...Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)
14 févr. 2020, Jurisprudences
Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO Rappel : Selon la...Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque
05 déc. 2019, Jurisprudences
Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de cassation rend une nouvelle décision restreignant de fait les possibilités d’indemnisation pour les...Procédure administrative
05 déc. 2019, Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond - Tribunal Administratif ou Cour Administrative d’Appel - peut accorder une provision à celui qui...Prise en charge par la CIVI
05 déc. 2019, Jurisprudences
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction. Rappel des...Affaire dite du « Distilbène »
05 déc. 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
05 déc. 2019, Jurisprudences
L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ... Solution classique réaffirmée par la Cour de...Quelles sont les indemnisations pour une victime d’infection nosocomiale (ONIAM) ?
05 déc. 2019, Jurisprudences
Indemnisation en cas d’infection nosocomiale : les démarches Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce...Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS
23 nov. 2019, Evénéments
Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...